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[PODCAST] Procès de Patrick Henry : une défense pour l’abolition de la peine de mort
PÉNALLe 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en France. La loi avait été portée et défendue à l’Assemblée nationale par Robert Badinter, alors ministre de la...
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Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit
CIVILIl se déduit de la combinaison des articles 2261 et 2276 du code civil que la présomption de titre peut être invoquée par le possesseur pour faire obstacle à la...
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Inaptitude : précision sur le point de départ du délai de l’action en paiement des salaires
SOCIALLe délai de prescription de l’action en paiement des salaires dont le versement doit être repris par l’employeur à partir de l’expiration du délai d’un mois suivant...
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Cour d’assises : clarifications procédurales
PÉNALSi, au cours d’une audience de la cour d’assises, une pièce de la procédure ou une pièce produite est arguée de faux, la cour, sans la participation du jury, décide...
Le droit en débats
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Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille 23 Mai 2024 -
Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?
Thomas Perroudle 16 Mai 2024 -
Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !
François de la Vaissièrele 15 Mai 2024
Le magazine
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Dossier
L’audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?
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PortraitFrançois Mazon
François Mazon, d’une vie à l’autre
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InterviewVanessa Perrée
« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »
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InterviewQuentin Guiguet-Schielé
Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »
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Reportage
Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas